Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation.
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Il présente en trois parties :
le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante ;
les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels ;
les droits et obligations des personnes, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Points forts
À jour des textes en vigueur sur l'organisation et la transformation du système de santé
À l'usage tant des étudiants en droit qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé
