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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782275072470

Auteur : BROYELLE CAMILLE

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).
Points forts A jour des derniers textes et en particuliers du décret du 30 décembre 2019 en matière de procédure contentieuse administrative - Un auteur spécialiste de la matière - un ouvrage apprécié par les candidats au CRFPA
  • EAN
    9782275072470
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    MANUELS
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    30/06/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    654 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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