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L'OPPOSITION PARLEMENTAIRE EN DROIT CONSTITUTIONNEL - VOL151 - ETUDE COMPAREE : FRANCE-ALLEMAGNE

Code EAN13: 9782275065984

Auteur : FOURMONT/LE DIVELLEC

Éditeur : LGDJ


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Évidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas à l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le « rendement » du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été « juridicisé ». L'examen de la signification de l'opposition parlementaire souligne les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature éminemment politique. Loin d'être purement statique, la normativité recèle quelque dynamique. Cette étude met également en lumière l'infinie diversité des systèmes de gouvernement parlementaire, et cela tant sur le plan du droit écrit que des cultures qui le sous-tendent. Prix de thèse 2016 de l'Assemblée nationale Alexis Fourmont est docteur en droit public.
  • EAN
    9782275065984
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE CO
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    09/07/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    788 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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