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PROCEDURE PENALE

Code EAN13: 9782275064727

Auteur : LEROY JACQUES

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation

À propos de l'ouvrage

L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement :

  • cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ;
  • objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ;
  • phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours.

Points forts

  • Un ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autre

  • À jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

  • EAN
    9782275064727
  • Auteur
    LEROY JACQUES
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    MANUELS
  • Date de parution
    17/09/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    766 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    146 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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