Détail du livre

Partager la page

PROCEDURES FISCALES

Code EAN13: 9782275064291

Auteur : LAMBERT THIERRY

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage fait une présentation complète des procédures fiscales :

  • organisation général du contrôle fiscal ;
  • procédures de rectifications et les sanctions ;
  • formes et les modalités du contrôle ;
  • droits et les garanties des contribuables ;
  • règlement des litiges.

Points forts

  • À jour de la loi Pacte
  • Un auteur spécialiste de la matière
  • Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants
  • EAN
    9782275064291
  • Auteur
    LAMBERT THIERRY
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    PRECIS DOMAT
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    17/09/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    954 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    32 mm
Aucune actualité liée

Du même auteur - Voir tous


LE CONTENTIEUX FISCAL EN DEBATS - ACTES DU COLLOQUE ORGANISE LES 15 ET 16 NOVEMBRE 2013 PAR LE CEFF

LAMBERT THIERRY

LGDJ

   Expédié sous 4 à 10 jours


PROCEDURES FISCALES

LAMBERT THIERRY

LGDJ

   Expédié sous 4 à 10 jours


LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES FISCALES : ASPECTS DE DROIT COMPARE

LAMBERT THIERRY

L'HARMATTAN

   Expédié sous 4 à 10 jours


LES SANCTIONS PENALES FISCALES

LAMBERT THIERRY

L'HARMATTAN

   Expédié sous 4 à 10 jours


MATHEMATIQUES - REVISION ET APPROFONDISSEMENT - PROGRAMME DE 3E - 3E EDITION

LAMBERT THIERRY

ECONOMICA

   Expédié sous 4 à 10 jours


MATHEMATIQUES - JE M'EVALUE - PROGRAMME DE 6E - 4E EDITION

LAMBERT THIERRY

ECONOMICA

   Expédié sous 4 à 10 jours


MATHEMATIQUES - JE M'EVALUE - PROGRAMME DE 3E - 4E EDITION

LAMBERT THIERRY

ECONOMICA

   Expédié sous 4 à 10 jours


MATHEMATIQUES - JE M'EVALUE - PROGRAMME DE 5E - 3E EDITION

LAMBERT THIERRY

ECONOMICA

   Expédié sous 4 à 10 jours


LES CHANTIERS FISCAUX A ENGAGER

LAMBERT THIERRY

L'HARMATTAN

   Expédié sous 4 à 10 jours


LES GROUPES D'INTERVENTION REGIONAUX

LAMBERT THIERRY

L'HARMATTAN

   Expédié sous 4 à 10 jours


L'IMPOT DANS UNE ECONOMIE MONDIALISEE

LAMBERT THIERRY

BRUYLANT

   Expédié sous 4 à 10 jours