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DROIT RURAL

Code EAN13: 9782275059068

Auteur : DISSAUX NICOLAS

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation

Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :

  • Espace rural : aménagement de l'espace rural, SAFER, servitudes, chemins
  • Activité agricole : organisation de l'exploitation agricole, fonctionnement de l'exploitation, distribution et valorisation des produits

Points forts

Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, ce Précis Domat apporte une connaissance approfondie de la matière.

À jour des derniers textes et de la jurisprudence, notamment :

  • Loi climat et résilience du 22 août 2021
  • Loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
  • Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
  • Loi du 23 décembre 2021 sur l'accès au foncier agricole
  • Loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel
  • Loi 3DS du 21 février 2022
  • Loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte et les risques climatiques en agriculture 
  • EAN
    9782275059068
  • Auteur
    DISSAUX NICOLAS
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    PRECIS DOMAT
  • Date de parution
    29/11/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    654 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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