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L'UTILISATION DE LA TECHNIQUE DE MARCHE EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - VOL297 - L'EXEMPLE DU SYSTEME

Code EAN13: 9782275057590

Auteur : ROTOULLIE J-C.

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d'un marché, c'est-à-dire l'organisation d'échanges d'" unités " entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale.
La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente – au stade de l'élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument – et multiforme – au niveau international, régional et national – de la puissance publique est nécessaire.
La " main invisible " du marché ne produit ses effets que grâce à la " main visible " de la puissance publique. Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas Prix Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités de Paris
  • EAN
    9782275057590
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    27/06/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    755 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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