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LES REGIMES SPECIAUX ET L ASSURANCE DE RESPONSABILITE 4EME EDITION

Code EAN13: 9782275057545

Auteur : VINEY/CARVAL

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage).
Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.
  • EAN
    9782275057545
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    TRAITES
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    14/11/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    856 g
  • Hauteur
    246 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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