La peine représente la sanction prononcée par une juridiction pénale suite à une incrimination.
Son domaine a évolué car elle peut être aujourd'hui prononcée par d'autres autorités que le juge et en raison de l'évolution des mesures de sûretés. Sont ainsi traités dans cet ouvrage :
La détermination de la peine : nature de la peine, peines applicables aux personnes physiques, aux personnes morales, quantum de la peine, circonstances aggravantes, mesures de sûretés, obligation de soin, prononcé de la peine, sursis, disparition de la personne condamnée, amnistie, grâce
L'exécution de la peine : juridictions, tribunal d'application des peines, juridictions pour mineurs, terrorisme
L'aménagement des peines : emprisonnement, libération contrôlée, libération conditionnelle, permission de sortie, période de sûreté
Points forts
Le complément indispensable du cours de procédure pénale
