Détail du livre

Partager la page

ANALYSE COMPAREE DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE EN DROIT FISC - VOL62 - LE CAS DE

Code EAN13: 9782275056623

Auteur : CICIN-SAIN NEVIA

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'évasion fiscale consiste en l'action du contribuable à obtenir un bénéfice, de manière à réduire ou à éviter le paiement de l'impôt, contrairement aux intentions du législateur, sans pour autant violer la loi. Un problème particulier pour l'intégrité du système fiscal représente l'évasion fiscale en matière de l'impôt sur les sociétés, un constat justifié par le fait que la lutte contre ce phénomène se trouve dans les programmes politiques des États membres de l'Union européenne, ainsi que dans le Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE.
L'objet de cette thèse, écrite en co-tutelle, est d'analyser l'état actuel du système des mesures croates de lutte contre l'évasion fiscale internationale en matière d'impôt sur les sociétés, pour le comparer au droit fiscal français, en vue de proposer des solutions pour l'amélioration du système national. Vu que la diversité des formes que l'évasion fiscale peut prendre nécessite une approche globale, cette recherche sera concentrée non seulement sur l'amélioration du cadre législatif, mais également sur l'exécution de la lutte contre l'évasion fiscale en Croatie.
  • EAN
    9782275056623
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    21/03/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    623 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    20 mm
Aucune actualité liée