Détail du livre

Partager la page

LA GENERALISATION DE LA CESSION FIDUCIAIRE DE CREANCE - VOL07 - PRIX DE THESE CYRILLE BIALKIEWICZ

Code EAN13: 9782275055664

Auteur : VAN STEENLANDT P.

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Avant d'accorder un crédit, tout créancier entend naturellement s'assurer que la restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation de l'emprunteur le jour de l'exigibilité du remboursement. C'est particulièrement l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en difficulté a en effet sensiblement réduit l'efficacité des sûretés réelles traditionnelles en cas de faillite du débiteur.
C'est dans ce contexte que les créanciers ont cherché ailleurs une sûreté réelle susceptible de satisfaire leur exigence de sécurité. Le trust d'une part, la fiducie d'autre part, pouvaient apparaître comme des oasis de tranquillité en période de troubles financiers affectant le débiteur. Universitaires et praticiens ont alors redécouvert les vertus du transfert de propriété réalisé à des fins de garantie, et plus précisément la cession fiduciaire de créance.
  • EAN
    9782275055664
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    24/01/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    706 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    23 mm
Aucune actualité liée