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LE CONSEQUENTIALISME DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - VOL147 - PRIX DE THESE DU CO

Code EAN13: 9782275053639

Auteur : SALLES SYLVIE

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Traditionnellement, en raison du caractère "abstrait" du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi "pur" de toute considération extra juridique. Et pourtant... l'étude révèle que le "conséquentialisme" - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle.
Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d'une solution vis-à-vis des droits et libertés. L'ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le "réflexe conséquentialiste" existe depuis les débuts de l'institution. Et l'entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l'usage de l'analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique.
En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l'adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu'il s'agisse de maîtriser les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité ou d'intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu'il reste aussi nécessairement inachevé.
  • EAN
    9782275053639
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE CO
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    13/09/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1088 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    35 mm
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