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LE PAIEMENT DE L'OBLIGATION MONETAIRE EN DROIT PRIVE INTERNE - VOL572 - PRIX DE THESE DE L'UNIVERSIT

Code EAN13: 9782275052878

Auteur : LE GUEUT THOMAS

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

L'analyse juridique du paiement de l'obligation monétaire ne va pas sans poser d'importantes difficultés en raison des incertitudes qui entourent les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l'obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L'obligation monétaire s'apparente-t-elle à une forme d'obligation de faire ou de donner ? La monnaie constitue-t-elle un objet de propriété et ce, quelle que soit sa forme concrète ? Le terme juridique paiement désigne-t-il en toute circonstance l'extinction de l'obligation par son exécution volontaire ? Le constat de telles interrogations fondamentales incitait à l'approfondissement de l'étude du paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne.
Il en est résulté un certain nombre de propositions tendant au renouvellement des conceptions juridiques actuelles en ce qui concerne, notamment, les dettes de valeur, la monnaie scripturale et sa propriété, la théorie des comptes en banque, le transfert de la propriété de la monnaie dans le jeu de l'obligation monétaire, le paiement en général, les instruments de paiement, le cours légal de la monnaie ou encore la revendication d'une somme de monnaie scripturale.
Autant de réflexions ainsi suscitées par cet ouvrage à la croisée des chemins du droit civil et du droit commercial.
  • EAN
    9782275052878
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    28/06/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    686 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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