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LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA QUALITE DES SOLS - VOL13 - MEDAILLE D'ARGENT DE L'ACADEMIE D'AGRICULTU

Code EAN13: 9782275052809

Auteur : DESROUSSEAUX MAYLIS

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Le sol est la couche supérieure de l'écorce terrestre, la surface plane qui s'étire d'un horizon à un autre. Il est la terre que l'on laboure, le sable que l'on égraine, base que l'on piétine, point d'attache des hommes à un territoire : jardin, région ou Etat. Les sols, ces écosystèmes fragiles aux multiples fonctions, à l'origine de tout autant de services écologiques, sont les garants de la qualité de l'environnement.
Le droit a intégré diverses conceptions de la notion de la qualité des sols. Mais loin de constituer un statut de protection, cette intégration éparse est indifférente, a priori, à leurs qualités environnementales. Or, les sols sont une ressource finie et leur utilisation irraisonnée conduit à leur dégradation, souvent irréversible, et à leur raréfaction. Progressivement, le droit s'est enrichi d'éléments relatifs à la multifonctionnalité des sols, intégrant des pratiques garantissant leur utilisation durable ou organisant de façon cohérente leur affectation.
Cette approche utilitariste de la qualité des sols s'avère sélective et demeure concentrée sur la préservation des services écologiques directement bénéfiques à l'homme, dont celui de production des matières premières alimentaires, au détriment des services indirects ou déterritorialisés, tel que celui de stockage de carbone. Cette approche est toutefois complétée par l'émergence d'une conception objectiviste de la qualité, qui révèle les propensions du droit à protéger la valeur intrinsèque des sols.
  • EAN
    9782275052809
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    05/07/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    692 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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