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LE NUMERIQUE AU SERVICE DU DROIT DE L'OHADA ET DES ETATS PARTIES

Code EAN13: 9782275052717

Auteur : PIETTE-COUDOL T.

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.).
A partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des Etats, notamment ceux de l'OHADA. Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique.
L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain.
  • EAN
    9782275052717
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    DROITS AFRICAIN
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    12/07/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    377 g
  • Hauteur
    225 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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