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LES JUGES DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE SPORTIVE - VOL68 - CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RELATIONS ENTR

Code EAN13: 9782275052687

Auteur : KARAA SKANDER

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

L'activité professionnelle des acteurs sportifs suscite des conflits. Les litiges qui en découlent sont diversifiés matériellement et territorialement. A des normes imposées aux acteurs se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l'origine d'un pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes.
Au plan processuel, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs différents mais répondant à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition des compétences diffèrent selon la territorialité du litige, il reste que les juges interviennent dans une relation de complémentarité plutôt que d'opposition. S'agissant du droit substantiel, cette multiplication des juges n'en est pas néfaste car ce pluralisme de justice vient opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif.
Forts de leur action jurisprudentielle, ces juges participent de façon isolée ou dans le cadre d'un dialogue constructif à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l'activité des acteurs sportifs. Si bien que les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d'un règlement des litiges sportifs conforme aux principes élémentaires de bonne justice et adapté aux spécificités de l'activité professionnelle sportive.
Ne serait-ce pas là l'illustration saillante d'un "pluralisme ordonné" qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d'ensemble ?
  • EAN
    9782275052687
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    13/09/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    892 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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