Détail du livre

Partager la page

LA PROTECTION DES LIBERTES PUBLIQUES PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDA - VOL293

Code EAN13: 9782275052199

Auteur : DUBITON STEPHANIE

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Nées dans l'incertitude, les autorités administratives indépendantes ne suscitent plus, presque quarante ans après la création officielle de la première instance, de scepticisme quant à leur capacité d'insertion au sein de notre système politico-juridique. Toutefois, le succès remporté par la catégorie juridique ne saurait éluder la question de la légitimité de la formule institutionnelle. Au regard des schémas ordinaires de la théorie de la représentation et de l'organisation administrative, la protection des libertés publiques par les AAI constitue, en effet, une déviation du système démocratique.
Pourtant, en dehors des rouages traditionnels de l'Etat, ces autorités, impartiales et désintéressées, s'érigent par l'originalité de leur structure, en une nouvelle technique institutionnelle de production et de détermination de l'intérêt général. Plus encore, parce qu'à travers elles, le peuple ne se réduit plus à une seule et unique source, les AAI participent à un nouvel aménagement du pouvoir.
Il reste que, la difficulté de situer ces instances dans le paysage institutionnel français conduit à faire échapper au contrôle démocratique une sphère fondamentale de décisions et d'activités. Les pouvoirs publics et les corps constitués doivent donc prendre la mesure du phénomène par un ajustement du contrôle juridictionnel et un aménagement du contrôle politique qui ne laissent place ni à une déresponsabilisation de leur action, ni à un contrôle qui conduirait à annihiler tout l'intérêt de la création de ces organismes.
  • EAN
    9782275052199
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    12/07/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    734 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    151 mm
  • Épaisseur
    23 mm
Aucune actualité liée