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LES CONTRATS DE GESTION DU SERVICE PUBLIC

Code EAN13: 9782275052144

Auteur : AUBY JEAN-FRANCOIS

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce livre est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d'un service public en confient l'exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services. Ce domaine a fait l'objet de profondes et récentes évolutions, avec la publication d'une directive sur les concessions en 2015 et la rénovation des directives sur les marchés en 2014.
Le livre est à jour de ces directives et de leur transposition en droit français par la voie d'ordonnances et de décrets. Mais il développe également les théories juridiques qui fondent les dispositifs contractuels de la commande publique et leur application jurisprudentielle. Cet ouvrage est notamment destiné aux professionnels, tant des collectivités publiques que de leurs partenaires, et aux étudiants des masters consacrés à la commande publique.
  • EAN
    9782275052144
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    02/11/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    228 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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