Détail du livre

Partager la page

L'ORDRE PUBLIC, OBSTACLE A L'HARMONISATION OU TRAIT D'UNION ENTRE LES DROITS ? - VOL05 - L'EXEMPLE D

Code EAN13: 9782275051406

Auteur : FRANCO OLIVIA

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Si de nombreuses études ont été consacrées à l'ordre public, peu d'entre elles ont examiné la notion sous l'angle de la comparaison et de l'harmonisation des droits. Le concept d'ordre public présente pourtant de multiples atouts en ce qu'il permet de dépasser les perspectives nationales et techniciennes. La présente thèse se propose d'expliquer l'origine et l'évolution du concept d'ordre public à l'aune du droit européen et de différents droits nationaux : les droits français, anglais, allemand, italien et espagnol.
Par l'exemple du droit des sociétés et des procédures d'insolvabilité, il s'agissait d'étudier le contenu de règles d'ordre public nationales. Cet examen révèle que les règles d'ordre public peuvent constituer un obstacle à l'harmonisation. Plusieurs impossibilités de rapprochement ont été identifiées : elles sont liées à un ordre public de structure ainsi qu'à un ordre public de fonctionnement. Mais les règles d'ordre public sont aussi un trait d'union possible entre les droits lorsqu'elles reposent sur une communauté d'objectifs.
Des propositions concrètes d'harmonisation peuvent alors être formulées.
  • EAN
    9782275051406
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    16/02/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    752 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    27 mm
Aucune actualité liée