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SURETES ET BIEN CIRCULANT - VOL567 - CONTRIBUTION A LA RECEPTION D'UNE SURETE REELLE GLOBALEPRIX DE

Code EAN13: 9782275050317

Auteur : BLANDIN YANNICK

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d’accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l’affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L’édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s’oppose à l’utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d’une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.
  • EAN
    9782275050317
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    02/02/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    496 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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