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TUTELLE ET CONTROLE DE L'ETAT SUR LES UNIVERSITES FRANCAISES, MYTHE ET REALITE - VOL292 - PRIX DE TH

Code EAN13: 9782275050133

Auteur : LAMI ARNAUD

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

"La tutelle administrative sur les universités mérite une attention particulière en raison de son statut et de sa tonalité très particuliers. Elle recèle une part de mystère qu'il faut lever pour bien en comprendre les enjeux. D'un côté, la tutelle sur les universités est, sur bien des points, justifiée et légitimée par des traditions et des pratiques anciennes, celles-ci souvent contradictoires avec la lettre des textes qui la réglementent ; d'un autre côté, la tutelle répond à une finalité classique du droit administratif : assurer un contrôle de la décentralisation.
Le pouvoir de tutelle sur les universités est déconcertant car cette notion, imprécise et indéterminée, est au centre d'intérêts, a priori, divergents. Alors que l'autonomie des universités et l'indépendance des universitaires semblent militer contre l'existence et l'exercice d'un pouvoir de tutelle, la préservation des intérêts du service public et de son unité est, au contraire, favorable à l'existence d'une tutelle sur les universités.
Dans un contexte en profonde mutation, l'étude de la tutelle au regard des nouveaux pouvoirs de contrôles de l'Etat sur les universités permet de mesurer l'ampleur de l'évolution de l'Université et, en retour, les difficultés de l'exercice par l'Etat de son pouvoir d'action sur les établissements universitaires. "
  • EAN
    9782275050133
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    15/12/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    740 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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