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DE QUELQUES OBLIGATIONS ACCESSOIRES AU CONTRAT DE TRAVAIL - VOL64

Code EAN13: 9782275047553

Auteur : DIOTALLEVI G-H.

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi.
L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.
  • EAN
    9782275047553
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit social
  • Date de parution
    18/08/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    712 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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