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L'OFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL - VOL145 - ETUDE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE PAR LES JURIDICT

Code EAN13: 9782275047515

Auteur : SENAC C-E.

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Le droit constitutionnel français a connu, avec l'essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité. Il importe de tirer les conséquences de cette évolution, consolidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, en étendant aux tribunaux dits "ordinaires" le champ d'étude de la justice constitutionnelle.
L'élargissement de la perspective au-delà du seul Conseil constitutionnel conduit à considérer que chaque juridiction soit dotée d'un office de juge constitutionnel, c'est-à-dire de pouvoirs et devoirs en vue d'assurer la protection de la Constitution. Ce nouvel horizon ouvre la voie à une comparaison des conditions d'exercice du contrôle de constitutionnalité par ces différents juges. Ainsi peuvent être dégagées, non seulement les lignes de force du système français de justice constitutionnelle, mais également les contributions respectives des juridictions en son sein.
  • EAN
    9782275047515
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE CO
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    16/07/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    878 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    29 mm
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