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PROTEGER LES LANCEURS D'ALERTE - LA DEMOCRATIE TECHNIQUE A L'EPREUVE DE LA LOI

Code EAN13: 9782275047249

Auteur : LECLERC OLIVIER

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défenseurs de l'intérêt public. Cet ouvrage analyse la manière dont le droit français a accompagné cette reconnaissance du rôle positif des lanceurs d'alerte et les a protégés contre les mesures de rétorsion.
Le récit s'ouvre avec l'arrêt Cicolella du 11 octobre 2000, jalon central de la mobilisation pour une protection des lanceurs d'alerte dans les domaines sanitaires et environnementaux, et se clôt avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 qui définit les lanceurs d'alerte et unifie le régime juridique qui leur est applicable. On y voit la mobilisation associative engagée pour la promotion de la démocratie technique peu à peu absorbée dans la défense de la transparence de la vie publique.
  • EAN
    9782275047249
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    EXEGESES
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    21/02/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    126 g
  • Hauteur
    200 mm
  • Largeur
    130 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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