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L'ATTRIBUTION DU DROIT DE VOTE DANS LES SOCIETES - VOL561 - PRIX DE THESE DE L'UNIVERSITE PANTHEON-A

Code EAN13: 9782275046587

Auteur : COUPET CAROLINE

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Cette thèse analyse les principes guidant l'attribution du droit de vote au sein des sociétés, à l'aune des problématiques nouvelles que l'évolution de l'ingénierie juridique et financière a fait émerger. Le droit de vote est, en effet, traditionnellement attribué aux associés, supposés trouver un intérêt financier à la bonne marche de la société. Mais certaines techniques leur permettent de s'exonérer de tout risque de perte et de toute chance de gain.
Elles se sont multipliées au gré des innovations juridiques et financières et le phénomène ne peut plus être considéré comme marginal. Ces pratiques s'accordent pourtant mal avec l'esprit de la loi et suscitent des questionnements nombreux, tant en termes de gouvernance que de sécurité juridique. Cette analyse conduit l'auteur à formuler un nouveau principe fondateur de l'attribution du droit de vote et, plus avant, à revisiter la notion d'associé.
  • EAN
    9782275046587
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    10/02/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1018 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    31 mm
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