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DIRECTIVES EUROPEENNES ET CONFLITS DE LOIS - VOL560 - OUVRAGE HONORE D'UNE SUBVENTION DU CENTRE DE R

Code EAN13: 9782275046389

Auteur : MATHIEU BENJAMIN

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

La construction du marché intérieur - et les libertés de circulation qu'il garantit - conduit l'Union européenne à réglementer les relations transfrontières de droit privé. Le droit européen investit, de ce fait, le terrain du droit international privé. Le droit dérivé en général, vecteur de l'intégration juridique des Etats membres, est ainsi la source d'un nombre croissant de dispositions de droit international privé.
Les instruments conflictuels y sont placés au service de la construction européenne et voient ainsi leur finalité séculaire redéfinie. Les directives européennes en particulier, normes "à deux étages", ajoute à cette réorientation une difficulté particulière tenant à son mode d'élaboration. La présente étude se propose d'expliquer l'influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé.
Elle tend à montrer qu'un double mouvement d'influence réciproque caractérise les relations entre ces textes et ces méthodes. La réception des méthodes traditionnelles par les directives provoque une série de perturbations susceptibles de renouveler leur analyse classique. Inversement, des procédés nouveaux, issus de la construction du marché intérieur et présents au sein des directives, enrichissent la théorie du droit international privé.
Cette analyse permet de mettre en lumière la diversité des méthodes de droit international privé contenues dans les directives européennes.
  • EAN
    9782275046389
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    20/05/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    598 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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