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LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE 4EME EDITION

Code EAN13: 9782275045351

Auteur : JOURDAIN/CARVAL

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
  • EAN
    9782275045351
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    TRAITES
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    03/05/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1250 g
  • Hauteur
    245 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    42 mm
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