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LES REGIMES FISCAUX DES REGIONS INSULAIRES D'EUROPE LATINE - VOL59

Code EAN13: 9782275044705

Auteur : LALEURE-LUGREZI J.

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Cette thèse met en évidence l'oscillation entre intégration et différenciation qui caractérise les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine (Corse, Sicile, Sardaigne, Canaries, Baléares, Açores et Madère) ; collectivités dotées de statuts particuliers et qui dépendent institutionnellement de quatre Etats mettant en oeuvre un degré variable de régionalisation : la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal.
L'existence d'un traitement fiscal différencié pour ces territoires apparaît comme une constante et peut se traduire par l'existence de particularismes fiscaux, mais aussi par une autonomie financière et fiscale étendue. Cette différenciation fiscale est cependant limitée. Le fédéralisme fiscal mis en oeuvre par l'Italie et l'Espagne, Etats régionaux pluri-législatifs, est facteur de " banalisation " de la spécificité fiscale insulaire.
De même, le pouvoir fiscal des régions insulaires demeure dérivé de l'Etat central et encadré à la fois par ce dernier et par l'Union européenne. Si toute référence à un modèle doit inspirer les plus grandes réserves dans la période actuelle de crise de l'endettement qui frappe l'Italie, l'Espagne et le Portugal, il semble que l'autonomie fiscale que ces Etats ont choisi de conférer à leurs fies, en leur attribuant notamment une participation territorialisée au produit de grands impôts d'Etat, puisse être source d'inspiration pour la Corse.
  • EAN
    9782275044705
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Finances publiques
  • Date de parution
    16/07/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    728 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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