Détail du livre

Partager la page

LES MUTATIONS DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION. PROPOSITIONS POUR UNE RECONSTRUCTI - VOL59 - THESE PUB

Code EAN13: 9782275044439

Auteur : DECHEPY-TELLIER J.

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

La phase préparatoire du procès pénal est promise à une profonde mutation que la mise au point d'un avant-projet de futur Code de procédure pénale avait, un court instant, ravivée. Son édifice continue de se lézarder sous la pression des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux, dans un climat d'indifférence relative. L'instruction préparatoire, cadre continuellement façonné par les nécessités liées au procès équitable devra, à plus ou moins long terme, laisser place à une structure d'ensemble où les valeurs qu'elle défend seront plus amplement diffusées.
Composante de ces valeurs, le double degré de juridiction doit voir son existence et ses modalités de fonctionnement être repensées, afin que soient déterminés les axes majeurs d'un changement de nos institutions pénales. Cette étude, vouée à l'évolution de la chambre de l'instruction, a donc permis de définir des remèdes aux dysfonctionnements nombreux et constants de notre procédure pénale. C'est ainsi que, replacée au coeur d'un mouvement d'adaptation à l'exigence universelle d'un procès plus contradictoire et à la nécessité d'un contrôle de l'information plus efficace, la création d'une chambre de l'enquête et des libertés est apparue comme une solution durable à envisager.
Pour ce faire, de multiples propositions de réforme touchant l'entière mise en état ont pu être formulées.
  • EAN
    9782275044439
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Date de parution
    16/07/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    918 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    30 mm
Aucune actualité liée