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LA PROTECTION DU PATRIMOINE FIDUCIAIRE - TRUST FUND (ETUDE COMPAREE : DROIT FRAN - VOL553 - PRIX DE

Code EAN13: 9782275044347

Auteur : IBARRA GARZA RAFAEL

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Depuis l'introduction de la fiducie en France une question continue de se poser : comment faire pour que l'institution puisse s'épanouir ? Une analyse comparative de l'histoire de la fiducia romaine et du trust anglais nous renseigne sur l'importance de protéger notamment les intérêts des bénéficiaires-cestuis que trusts. Une étude du fonctionnement de la fiducie-trust nous dévoile que la constitution d'une fiducie-trust a comme effet la création d'une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund, dont dépendent les intérêts des bénéficiaires-cestuis que trusts.
Par voie de conséquence, la protection de leurs intérêts commence par la protection du patrimoine fiduciaire-trust fund. D'où l'importance de disposer de moyens adéquats qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Faute d'une telle protection, les possibilités que le but d'une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de l'ensemble de l'institution est remise en question.
Ainsi, une réglementation qui a en vue le succès de la fiducie-trust doit prévoir des règles empêchant que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit endommagé ; et si ces règles n'atteignent pas leur objectif et que cette universalité est tout de même endommagée, il est tout aussi nécessaire de disposer de règles organisant des remèdes au mal causé. Prévenir et guérir les maux du patrimoine fiduciaire, telles semblent donc être deux des principales clefs pour l'épanouissement de la fiducie française.
  • EAN
    9782275044347
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit international privé
  • Date de parution
    19/08/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    642 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    21 mm
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