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ESSAI DE RESTRUCTURATION DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE - VOL280 - A LA RECHERCHE DE LA RESPONSABILIT

Code EAN13: 9782275043517

Auteur : LELEU THIBAUT

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d'indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d'apporter la preuve d'un fait générateur imputable au responsable.
Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l'évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu'il faut étudier. D'abord, elle joue un rôle particulier dans l'indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute.
Enfin, elle est le point de départ d'une recomposition de l'architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait.
  • EAN
    9782275043517
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    04/03/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    698 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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