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LA CONVERGENCE DES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DU CONSEIL D'ETAT - VOL60 - PRIX DE THE

Code EAN13: 9782275041735

Auteur : MORIN-GALVIN ASLI

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d’État et de la Cour de cassation en droit du travail. D’autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l’un né d’une attraction réciproque, l’autre, d’une attraction amplifiée.
La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de "recherchée" et de "nuancée". Le "juge répartiteur" exerce une influence indirecte, à laquelle s’ajoute celle, directe, des "juges prescripteurs". À la convergence des objectifs s’ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d’articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s’est construit en réunissant les enseignements du droit civil, la force obligatoire du contrat, et les leçons du droit public, l’importance de l’intérêt général, se révèle être le domaine d’élection d’un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels.
Cette étude signale le passage d’une période d’indifférence mutuelle à celle d’une attention devenue traditionnelle. À l’instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un "dialogue des juges" des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures.
  • EAN
    9782275041735
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Histoire du droit
  • Date de parution
    02/07/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1122 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    35 mm
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