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LE BEAU-PARENT EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ANGLAIS - VOL550 - PRIX LEVY-ULLMAN DE LA CHANCELLERIE

Code EAN13: 9782275041018

Auteur : LESTIENNE-SAUVE L.

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

L’appréhension de la figure mouvante qu’est le beau-parent s’avérant, en droit français, un exercice complexe, il paraît judicieux de mener une étude comparative. Le droit anglais constitue en ce domaine un référent intéressant, en raison de la souplesse qui le caractérise, particularité qui paraît de prime abord utile pour prendre en compte la diversité des situations que présentent les familles recomposées.
Un premier aspect à considérer est la place que le beau-parent doit occuper dans la vie quotidienne de l’enfant. De nombreuses questions relatives aux relations personnelles du beau-parent et de l’enfant se posent aujourd’hui, tels l’exercice de l’autorité parentale, la transmission du nom et la prise en charge financière de l’enfant par le beau-parent. La transmission des biens au sein de la famille recomposée est un autre aspect complexe et important à examiner.
Si le droit doit venir protéger l’enfant contre une captation des biens par son beau-parent, ce qui suppose l’existence de règles impératives, il lui faut également faire preuve d’une certaine flexibilité, pour permettre une transmission des biens du beau-parent ou du couple recomposant au profit de l’enfant non commun. Dans tous ces domaines, les réponses apportées par les droits français et anglais divergent, faisant néanmoins apparaître en filigrane la question suivante : faut-il créer un statut pour le beau-parent, destiné à faciliter d’une part la vie quotidienne de la famille recomposée, d’autre part la transmission des biens au sein de cette famille ? Dans notre étude, nous démontrons que la mise en place d’un statut semble inopportune, notamment parce que la notion de beau-parent n’est pas figée.
  • EAN
    9782275041018
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    02/07/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    940 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    31 mm
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