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NEGOCIATION COLLECTIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA CO - VOL59 - PRIX DE T

Code EAN13: 9782275040738

Auteur : ODOUL-ASOREY ISABEL

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Au gré d'une remarquable évolution, le droit de la négociation collective s'est enrichi du droit constitutionnel, sur le terrain du droit positif. Le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Des références constitutionnelles sont apparues dans les décisions rendues par le juge judiciaire et le juge administratif, dans le cadre du contentieux de la négociation collective qui relève de leur compétence.
Le droit de la négociation collective n'est donc plus l'apanage du droit du travail, dans ses sources propres. La négociation collective a ainsi donné à voir, en tant qu'objet du droit, la constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, l'expression désigne au sens le plus large " un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste l'influence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit ".
Au croisement des droits et libertés et, en ce qu'elle va de pair avec l'accord collectif de travail, des sources du droit du travail, la négociation collective en offre un terrain d'observation privilégié. D'une part, en ce qu'il s'adosse à l'édification d'un droit constitutionnel, intéressant les autres branches du droit. D'autre part, en ce qu'il se prolonge par l'insertion du droit constitutionnel, au sein des branches du droit impliquées.
La négociation collective éclaire une contribution plurielle, que renforce la question prioritaire de constitutionnalité.
  • EAN
    9782275040738
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    04/06/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    725 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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