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LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) AU SERVICE DE LA

Code EAN13: 9782275040691

Auteur : BOHNERT

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le thème du colloque de la Conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne à Dijon portait sur Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle. Les outils nécessaires pour traiter. gérer et convertir l'information, puis la transmettre. la conserver et la retrouver, irriguent tous les secteurs d'activité. La justice ne peut échapper à ce mouvement (le fond qui influe sur son organisation, ses méthodes de travail et sur son coeur (le métier : l'élaboration des décisions de justice.
Une nouvelle culture judiciaire est nécessaire. Le procès équitable constitue un standard européen : équité, égalité des armes, droits de la défense. publicité des débats. droit à une exécution effective, ne doivent pas subir d'atteintes en raison de l'utilisation des TIC. Ces impératifs conduisent à des règles éthiques spécifiques pour garder à la justice sa dimension humaine. Le Guide des bonnes pratiques précise les obligations déontologiques des acteurs du procès, singulièrement des juges.
  • EAN
    9782275040691
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    GRANDS COLLOQUE
  • Genre
    Droit de la propriété
  • Date de parution
    18/06/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    510 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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