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DROIT FRANCAIS DE L'INTEGRATION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782275039466

Auteur : DUBOUT/NABLI

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'Etat et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne.
Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local). Outre le développement du "dialogue des juges" en faveur d'une "intégration normative" des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une "intégration organique" constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : "Etat intégré à l'Union".
Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l'intégration européenne dans l'ordre normatif et institutionnel interne.
  • EAN
    9782275039466
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    17/02/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    246 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    136 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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