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LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LEGISLATION ANTI-TERRORISTE - VOL140 - ETUDE COMPAREE DES EX

Code EAN13: 9782275039107

Auteur : ROUDIER KARINE

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

L'étude comparée du contrôle de constitutionnalité des lois antiterroristes en Espagne, en France et en Italie, souligne la capacité du terrorisme à déplacer les équilibres traditionnels de la conciliation de l'ordre et de la liberté dont le juge constitutionnel est le garant. De par ses caractéristiques, le terrorisme frappe en effet l'Etat dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés.
Le juge constitutionnel doit ainsi assurer son rôle dans un contexte dans lequel l'exigence de préserver la démocratie est accrue et la nécessité de protéger les libertés demeure primordiale. L'analyse du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste révèle alors l'exercice d'un contrôle "sur mesure" d'une législation construite comme un droit "parallèle". Contraint de s'adapter aux spécificités du terrorisme, le juge constitutionnel déplace les curseurs de son contrôle dans une zone de plus grande tolérance que d'ordinaire.
Le contrôle de constitutionnalité ainsi modelé par son objet est, néanmoins, préservé dans son effectivité par le juge, qui maintient la législation dans les limites de l'Etat de droit même si celles-ci sont parfois poussées à leur point de rupture. Cette jurisprudence constitutionnelle "élastique", dont les principes ont été établis avant les événements de 2001, souligne autant la richesse de la justice constitutionnelle que ses limites, face à une politique sécuritaire que les circonstances ont, de plus en plus, décomplexée.
  • EAN
    9782275039107
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE CO
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    17/07/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    716 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    154 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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