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L'INITIATIVE POPULAIRE DANS LES ETATS FEDERES ALLEMANDS - CONTRIBUTION A LA CONN - VOL139 - PRIX BAZ

Code EAN13: 9782275039008

Auteur : SCHOTT STEPHANE

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

A partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite "directe" ou "immédiate". Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'Etat, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie "médiate".
En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression "référendum d'initiative populaire". Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la "procédure législative populaire".
Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.
  • EAN
    9782275039008
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE CO
  • Genre
    Droit international public
  • Date de parution
    03/07/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    742 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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