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EXCLUSIVITE ET GARANTIES DE PAIEMENT - VOL538 - PRIX DE THESE DE L'UNIVERSITE PARIS II (PANTHEON-ASS

Code EAN13: 9782275038872

Auteur : BOUGEROL

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Quelle est donc cette exclusivité si attrayante pour les créanciers ? L'efficacité réelle de ces différents mécanismes est-elle toujours à la hauteur de leurs attentes ? L'exclusivité est caractérisée en droit des garanties par l'exclusion du concours avec d'autres créanciers.
Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité des droits exclusifs dont le but n'est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. L'étude révèle en outre qu'il n'existe que deux techniques d'exclusivité, la rétention, qui paralyse la réalisation des droits des tiers, et la propriété, qui affecte leur existence même. Une fois les droits exclusifs définis, identifiés et classés, il est possible d'en préciser le régime à l'aide d'une analyse renouvelée.
Un droit commun à chacune des sous-catégories identifiées peut alors être dégagé, révélant des modalités d'existence et de réalisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation à se multiplier avec le développement de l'exclusivité, d'où l'intérêt de leur étude systématique.
  • EAN
    9782275038872
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    03/07/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    816 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    154 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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