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L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE DANS LE CONFLIT DE JURIDICTIONS - VOL531 - PRIX GOLDMAN. PRIX DU CONSEIL S

Code EAN13: 9782275037370

Auteur : ARRUE MONTENEGRO C A

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un lexforisme de complaisance offrant aux parties une grande maîtrise de la compétence, se prolongeant sur le terrain de la reconnaissance. Des mécanismes coercitifs, comme les antisuit injunctions ou la réparation du préjudice, garantissent la force obligatoire de ces conventions.
Cet essor s'observe également dans le champ de la procédure, notamment avec les pactes d'electio juris judicii, et lors du contrôle des décisions, avec les accords affectant le recours en annulation ou l'exequatur. Toutefois, ce libéralisme n'exprime nullement un assujettissement des intérêts publics aux intérêts privés. L'Etat promeut la volonté et ne la contrarie que dans certains cas sensibles, pour combattre l'imprévisibilité et encourager le commerce international.
Comparant les droits français et panaméen tout en se nourrissant des autres traditions juridiques, l'auteur s'attache à déterminer la place et le rôle de la volonté dans le contentieux international. Théorisant les solutions de droit positif étatique dans un souci de cohérence, tout en intégrant la stratégie des parties, le présent ouvrage fournit au juriste, outre de précieux éléments de réflexion, une riche panoplie d'arguments et de solutions utiles.
  • EAN
    9782275037370
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    04/10/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    826 g
  • Hauteur
    238 mm
  • Largeur
    154 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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