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DROIT INTERNATIONAL ET GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS - VOL126

Code EAN13: 9782275036885

Auteur : MONTJOIE MICHEL

Éditeur : LGDJ


   Épuisé
Résumé :

La gestion des déchets radioactifs a une place particulière, ayant des conséquences juridiques, dans l'ensemble des activités nucléaires, caractérisée par une réelle complexité, présente surtout dans la phase finale du stockage. L'objet de l'ouvrage est de rechercher s'il existe, au plan international, un encadrement juridique cohérent et complet relatif à la prévention des risques transfrontières et à la réparation des dommages nucléaires dus aux déchets radioactifs. La focalisation sur le droit international public se justifie par le fait que le domaine de la gestion des déchets radioactifs se caractérise par un cadre international très présent et par la place de la responsabilité des Etats dans cette activité. Les dispositions concernant la prévention sont étudiées en faisant la distinction entre risques "techniques" (sûreté, protection de l'environnement) et risques "politiques" (sécurité nucléaire et garanties nucléaires). Dans le domaine de la réparation des dommages, l'étude porte sur l'adéquation du régime de responsabilité civile nucléaire à la spécificité des accidents dus aux déchets radioactifs. L'ouvrage montre que les dispositions du droit international apportent aujourd'hui une solution globalement complète et satisfaisante, même s'il existe encore quelques lacunes et insuffisances.
  • EAN
    9782275036885
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit international privé
  • Date de parution
    05/04/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    676 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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