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LE PROCES ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782275036151

Auteur : BAILLEUL DAVID

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Le présent ouvrage traite du procès devant la juridiction administrative, de la saisine du juge aux voies de recours susceptibles d'être exercées contre le jugement. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants découvrant la matière ou souhaitant en maîtriser les différents aspects. Il s'adresse plus largement à tous ceux, professionnels du droit, acteurs des collectivités publiques ou simples administrés, qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension des principaux ressorts du droit du contentieux administratif.
L'étude suit une structure linéaire, en trois phases successives correspondant aux grandes étapes du procès, ce qui en facilite la compréhension et l'apprentissage. Est ainsi d'abord envisagé l'engagement du procès, qui recouvre le régime de l'exercice du recours et les procédures d'urgence permettant d'en assurer l'effectivité ; puis le déroulement du procès, qui s'étend de la constitution de l'instance au prononcé du jugement et son exécution ; enfin le prolongement du procès, par exercice éventuel de l'appel, de la cassation ou d'autres voies de recours plus spécifiques.
  • EAN
    9782275036151
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    11/02/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    304 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    134 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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