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L'ECONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAIL : CONCEPTION ET DESTIN D'UN TYPE CONTRACTUEL - VOL53 - PRIX ANDRE I

Code EAN13: 9782275036069

Auteur : PASQUIER THOMAS

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

En droit civil, l'économie du contrat est une notion de droit positif. Elle s'entend de l'économie voulue par les parties et s'oppose à une interprétation objective de la volonté. Certains auteurs cependant ont montré l'intérêt de son utilisation comme un concept d'analyse du droit positif. L'économie du contrat permet alors de penser le contrat comme un ordonnancement et de mettre en lumière certaines architectures contractuelles. Cette démarche a paru particulièrement fructueuse à propos du contrat de travail. Elle révèle en effet ce qui fait l'originalité de ce contrat, c'est-à-dire la liaison structurelle et structurante entre les risques de l'activité et le pouvoir de l'employeur. L'économie du contrat de travail apparaît en conséquence à la fois comme une substance et un concept. Elle constitue une substance en ce que le contrat de travail dispose d'un type contractuel original, non réductible au régime d'ordre public prévu par la loi. Si cette dernière régit le contenu du contrat de travail, l'économie du contrat de travail, telle qu'elle résulte de la jurisprudence, garnit son régime par l'attribution des risques de l'activité à l'employeur. Elle est en même temps un concept - c'est-à-dire une expression qui tend à décrire le droit positif applicable au contrat de travail - qui permet de rendre compte de certaines des transformations qui affectent le droit du travail pour autrui dans son ensemble et qui révèle les ressorts de ses évolutions.
  • EAN
    9782275036069
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit social
  • Date de parution
    12/10/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    696 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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