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LA MONNAIE DANS LES RELATIONS PRIVEES INTERNATIONALES - VOL516 - PRIX DE THESE 2009 DE L'ECOLE DOCTO

Code EAN13: 9782275035468

Auteur : KLEINER CAROLINE

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

En quelle monnaie le juge ou l'arbitre doit-il rendre sa décision ? Quelle est la valeur à attribuer à une unité monétaire ? Quelles conséquences sur le régime des obligations entraîne l'utilisation d'une monnaie étrangère ? Telles sont les questions, parmi d'autres, que tente d'élucider la thèse de Caroline Kleiner. La monnaie est le médium des échanges internationaux par excellence. Au confluent du droit public et du droit privé, la monnaie, utilisée dans les relations privées internationales, perturbe les mécanismes traditionnels de droit international privé. Ceci s'explique par la dualité de la notion de monnaie : elle renvoie à la fois à un principe abstrait, élément organisationnel d'une société, objet du pouvoir régalien de l'État et incorpore également un pouvoir d'achat, un bien. C'est en vue de faire apparaître cette dualité que l'auteur définit la monnaie comme un phénomène constitué de trois éléments - l'unité, le pouvoir et le support monétaires - permettant à la monnaie d'assumer sa fonction à la fois abstraite et concrète. Cette redéfinition de la monnaie offre de nouvelles clés d'analyse justifiant l'intervention de différents ordres juridiques dès lors qu'une monnaie est présente dans une relation juridique internationale. Chacun de ces éléments peut en effet théoriquement relever d'un ordre juridique différent, désigné en vertu d'une méthode particulière, en fonction de la nature juridique de l'élément monétaire qu'il régit. Elle ouvre la voie à de nouvelles solutions en droit international privé, tant en ce qui concerne les problèmes liés aux fluctuations monétaires - lorsque la monnaie est in obligatione - que les difficultés suscitées par les paiements monétaires internationaux - lorsque la monnaie est in solutione.
  • EAN
    9782275035468
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Politiques monétaires et budgétaires
  • Date de parution
    16/02/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    750 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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