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ESSAI SUR LA CONDITION EN DROIT DES CONTRATS - VOL505

Code EAN13: 9782275034287

Auteur : LATINA M.

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

La théorie de la condition méritait, en cette période d'" effervescence " normative, de faire l'objet d'une nouvelle étude. La condition, notion vénérable dont le sens précis ne se révèle à l'interlocuteur que lorsqu'on l'affuble du vocable modalité ", n'a été oubliée, ni des codifications savantes internationales, ni des réformateurs potentiels de notre droit des obligations. Toutefois, la condition génère toujours un contentieux abondant dont l'origine se situe dans les incertitudes qui entourent aussi bien la notion, que le jeu de la condition. La condition se révèle en effet être une notion hybride qui puise son particularisme, tant dans sa dimension conceptuelle, que fonctionnelle. La condition est d'abord une relation de subordination à un évènement qui ne se conçoit que dans une convention dûment formée, soumise en tant que telle aux normes supracontractuelles d'intangibilité, d'irrévocabilité, et de bonne foi. Sa fonction est ensuite d'introduire dans le champ contractuel les motifs qui ont présidé à la conclusion du contrat. Cette approche renouvelée de la notion de condition permet de modifier l'appréhension de son jeu. Parce que la condition n'empêche que la production des effets de la convention, la situation contractuelle originale pendente conditione peut être expliquée, non par l'existence d'une obligation imparfaite ou d'un droit au bénéfice de la condition, mais par celle d'un lien contractuel doté de force obligatoire.
  • EAN
    9782275034287
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    07/04/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    837 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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