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DROITS EUROPEENS D'INFORMATION RELATIFS A LA RELATION DE TRAVAIL - LA DIRECTIVE - VOL50

Code EAN13: 9782275033853

Auteur : MAUL-SARTORI M.

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce travail est consacré aux droits à l'information de l'individu salarié. Ces droits sont rendus effectifs grâce à l'obligation, mise à la charge de l'employeur, de rédiger des documents tels que le contrat écrit, la lettre d'embauche ou bien le bulletin de paie. En comparant ces instruments aux dispositifs équivalents en Allemagne et au Royaume-Uni, l'auteur fait le point sur les nombreuses difficultés juridiques liées aux formalités accompagnant la relation de travail. L'étude analyse l'intervention communautaire dans le domaine et fait ressortir la coopération existant entre droit communautaire et droit national. Elle explique les objectifs poursuivis par l'information et les instruments conçus pour la transmettre. L'accent est mis sur les conséquences juridiques des obligations d'information, conséquences susceptibles de contribuer à une sanction adéquate des dispositions communautaires. Ainsi, la remise des documents peut être une condition préalable au recours à des formes atypiques du contrat de travail ou à l'applicabilité des dispositions du droit collectif favorables à l'employeur. En cas de litige, les documents informatifs constituent pour les salariés des éléments de preuve. L'absence d'information peut être sanctionnée par une obligation de réparer le dommage intervenu ou par une peine privée. Elle permet par ailleurs au juge de faciliter pour le salarié l'établissement de la preuve.
  • EAN
    9782275033853
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    16/12/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    379 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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