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L'OUBLI DE L'INFRACTION - VOL44 - PRIX HENRI CAPITANT DE LA CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, P

Code EAN13: 9782275033419

Auteur : HARDOUIN-LE GOFF C.

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

L'oubli de l'infraction existe en droit pénal et aujourd'hui plus que jamais. Il investit utilement et légitime, au nom d'impérieuses raisons sociales, ces deux institutions parentes que sont la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle et de plein droit, laquelle doit être isolée des autres formes d'amnistie. La prescription de l'action publique traduit en effet ni plus ni moins l'oubli de l'infraction en raison du temps, lorsque l'amnistie réelle exprime l'oubli de l'infraction en raison d'une volonté. Liées par ce fondement originaire commun, la prescription de l'action publique et l'amnistie réelle apparaissent alors comme des institutions substantielles, réagissant exclusivement à l'infraction prise dans un sens des plus objectifs, et tout particulièrement à sa nature spéciale, à sa gravité objective, à sa matérialité, à sa clandestinité ou encore à son possible caractère inoubliable. Ainsi, à observer les dispositions légales mais surtout les solutions jurisprudentielles, certes parfois contra legem, si conséquentes en ces matières, le fondement procédural concurrent de la prescription de l'action publique, inspiré du droit civil et consistant en la sanction de la négligence des autorités de poursuite, semble bien vaincu. De surcroît, cette idée reçue en doctrine consistant à dire que la jurisprudence, répressive, est hostile à l'amnistie et en particulier à la prescription de l'action publique, doit être réfutée dès lors que la jurisprudence ne fait en réalité que retenir, dans la plus pure des cohérences, des solutions tout droit suggérées par ce fondement substantiel originaire d'oubli de l'infraction.
  • EAN
    9782275033419
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    08/07/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    972 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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