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CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PENALISATION - VOL43 - PRIX DE THESE DE L'ACADEMIE DE LEGISLATION DE TO

Code EAN13: 9782275033334

Auteur : MOUYSSET OLIVIER

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Le terme pénalisation appartient au vocabulaire du droit, mais sa polysémie en rend l'appréhension juridique particulièrement délicate, puisque le même mot peut désigner des situations très diverses. Par exemple, résultat pénalisation a pu être entendue comme l'action de désavantager, de cette action. Ce substantif a pu également être utilisé, soit pour évoquer l'influence exercée par le droit pénal sur d'autres disciplines juridiques, soit pour rendre compte d'un renforcement, juridique ou purement de fait, de la répression pénale. Or, justement, le parti a été pris de se détacher de ces différentes acceptions, et de proposer une signification originale, et causée juridiquement, de la pénalisation, en l'entendant comme le phénomène juridique qui se manifeste par la remise en cause de règles de droit censées assigner des limites à la répression pénale. Partant, la démonstration de l'existence de ce phénomène, dont la responsabilité peut en être attribuée aussi bien au législateur qu'aux juridictions pénales, sera faite au titre de la présente étude, tant du point de vue des principes d'application de la loi pénale, que des règles de mise en œuvre du procès pénal.
  • EAN
    9782275033334
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Date de parution
    23/09/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    772 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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