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LA REPARATION DES DOMMAGES EN CAS DE CATASTROPHES - VOL490

Code EAN13: 9782275032610

Auteur : LACROIX CAROLINE

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

La catastrophe, situation potentiellement génératrice de dommages collectifs, nécessite la mise en œuvre de mesures spécifiques, notamment dans l'intérêt des victimes. Elle pose la question de la réparation dans des termes nouveaux et engage à s'interroger aussi sur la création de nouveaux mécanismes. La réparation du risque sériel ou de l'accident collectif s'inscrit en effet dans un processus global qui conduit au-delà de la compensation financière du dommage et présente des aspects rétributifs. La perturbation, voire l'inadaptation, des mécanismes traditionnels d'indemnisation impose une modélisation des modes de réparation. Outre la reconnaissance de préjudices exceptionnels, spécifiques aux situations collectives, les procédures d'indemnisation doivent traduire le caractère collectif de l'événement. A la nature collective du fait générateur répond ainsi l'organisation collective des modalités d'indemnisation. La pleine réparation des victimes, le besoin de justice sociale, la prévention de la réitération des événements catastrophiques imposent encore l'affirmation d'une responsabilité individuelle et la sanction des auteurs fautifs. Le procès pénal, la participation des victimes à celui-ci, la sanction pénale elle-même possèdent une telle vertu réparatrice. Quoique l'arsenal répressif français semble répondre de manière satisfaisante aux situations d'accidents collectifs, des solutions neuves doivent être mises en œuvre afin de faire face aux difficultés qui subsistent, notamment en matière de sinistres sériels.
  • EAN
    9782275032610
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    12/02/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    704 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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