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L'ORDONNATEUR EN DROIT PUBLIC FINANCIER - VOL47

Code EAN13: 9782275032481

Auteur : THEBAULT STEPHANE

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation. Au cœur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd'hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public. Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un des acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée
  • EAN
    9782275032481
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Finances publiques
  • Date de parution
    20/11/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    662 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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